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Arrêtés Préfectoraux
Membres de la commission de contrôle - Arrêté du 17_01_2019
Arrêté Préfectoral n°20/2018-BCLI
Fixant les biens susceptibles d'être présumés sans maître
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État de catastrophe naturelle sècheresse de l’année 2017
Le 20 octobre 2018, a été publié au Journal officiel l’arrêté du 18 septembre 2018 NOR : INTE1824834A qui classe la Commune du Thoronet dans la liste des communes non reconnues en état de catastrophe naturelle (voir pages 1 et 12).
Nous attirons donc votre attention sur le fait que Var-matin a publié une information erronée sur ce sujet, le 22 octobre 2018.
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Arrêté Préfectoral n°20/2018-BCLI
Fixant les biens susceptibles d'être présumés sans maître des communes du département du Var
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Arrêté Préfectoral n°08 2017-BCLI
Fixant les biens susceptibles d'être présumés sans maître des communes du département du Var
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Arrêté préfectoral réglementant dans le département du Var la pénétration, la circulation et le stationnement du public dans les massifs forestiers "Mont Toulonnais, Corniche des Maures, Maures, Iles d'Hyères et Estérel", les 1 et 2 octobre
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Arrêté prolongeant la période rouge de réglementation de l'emploi du feu dans le département du Var jusqu'au 15/10/2018
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