|
Arrêtés Préfectoraux
Membres de la commission de contrôle - Arrêté du 17_01_2019
Arrêté Préfectoral n°20/2018-BCLI
Fixant les biens susceptibles d'être présumés sans maître
|
État de catastrophe naturelle au titre du phénomène «inondation et coulée de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019»
L’arrêté interministériel du 28 novembre 2019 (téléchargeable ci-dessous) portant décision sur votre demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène «inondation et coulée de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019» a été publié au Journal Officiel de la République Française du 30 novembre 2019 sous la référence NOR: INTE1934128A.
| ||||||
|
Arrêté Préfectoral n°20/2018-BCLI
Fixant les biens susceptibles d'être présumés sans maître des communes du département du Var
|
Arrêté Préfectoral n°08 2017-BCLI
Fixant les biens susceptibles d'être présumés sans maître des communes du département du Var
| ||||
|
Arrêté préfectoral réglementant dans le département du Var la pénétration, la circulation et le stationnement du public dans les massifs forestiers "Mont Toulonnais, Corniche des Maures, Maures, Iles d'Hyères et Estérel", les 1 et 2 octobre
|
Arrêté prolongeant la période rouge de réglementation de l'emploi du feu dans le département du Var jusqu'au 15/10/2018
| ||||