Arrêtés Préfectoraux
|
Arrêté Préfectoral n°20/2018-BCLI
Fixant les biens susceptibles d'être présumés sans maître des communes du département du Var 
|
Arrêté Préfectoral n°08 2017-BCLI
Fixant les biens susceptibles d'être présumés sans maître des communes du département du Var
| ||||