LE THORONET
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PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) APPROUVÉ
COMMUNE DE LE THORONET
Dossier complet
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Dossier par section
0-pièces_admin.zip
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1-rp.zip
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2-padd.zip
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3-oap.zip
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4-zonage.zip
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5-reglement.zip
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6.1-sup.zip
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6.2-annexes_sanitaires.zip
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6.3-annexes_informatives.zip
File Size: 46960 kb
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Conclusions et avis du commissaire enquêteur
avis_population_mise_à_diposition_conclusions_rapport.pdf
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rapport__conclusion_et_avis__du_commissaire_enqueteur_avec_ses_documents_annexés.pdf
File Size: 10622 kb
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Chaque Commune dispose d’un document, le POS / PLU, qui règlemente l’occupation du sol, les constructions au regard des spécificités de son territoire.

Les règles applicables diffèrent selon la zone et il est important de se renseigner, avant toute démarche, auprès du service urbanisme (ouvert tous les matins de 8h30 à 11h30).

Pensez à vous munir si possible des coordonnées de la parcelle (section et numéro, ex : AW n°464) pour faciliter les démarches de recherche.

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Suite aux inondations subies par notre territoire, les services de l’État ont établi un Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.).

Vous pouvez consulter le PPRI approuvé du Thoronet sur le site du sigvar :
http://www.sigvar.org/frontblocks/risques/donnees_cartes_comunes_risques.php?ID_CODE_INSEE=138


PAPI (Programme d'Actions de Prévention des Inondations)
lettre_dinformation_papi.pdf
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Le site officiel de la ville du Thoronet est administré par le service communication de la mairie dont les coordonnées sont les suivantes :
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