PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) APPROUVÉ
COMMUNE DE LE THORONET
COMMUNE DE LE THORONET
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Dossier complet
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Dossier par section
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Conclusions et avis du commissaire enquêteur
| avis_population_mise_à_diposition_conclusions_rapport.pdf |
| rapport__conclusion_et_avis__du_commissaire_enqueteur_avec_ses_documents_annexés.pdf |
Chaque Commune dispose d’un document, le POS / PLU, qui règlemente l’occupation du sol, les constructions au regard des spécificités de son territoire.
Les règles applicables diffèrent selon la zone et il est important de se renseigner, avant toute démarche, auprès du service urbanisme (ouvert tous les matins de 8h30 à 11h30).
Pensez à vous munir si possible des coordonnées de la parcelle (section et numéro, ex : AW n°464) pour faciliter les démarches de recherche.
Les règles applicables diffèrent selon la zone et il est important de se renseigner, avant toute démarche, auprès du service urbanisme (ouvert tous les matins de 8h30 à 11h30).
Pensez à vous munir si possible des coordonnées de la parcelle (section et numéro, ex : AW n°464) pour faciliter les démarches de recherche.
Autorisations d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Pour en savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Pour en savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Suite aux inondations subies par notre territoire, les services de l’État ont établi un Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.).
Vous pouvez consulter le PPRI approuvé du Thoronet sur le site du sigvar :
http://www.sigvar.org/frontblocks/risques/donnees_cartes_comunes_risques.php?ID_CODE_INSEE=138
Vous pouvez consulter le PPRI approuvé du Thoronet sur le site du sigvar :
http://www.sigvar.org/frontblocks/risques/donnees_cartes_comunes_risques.php?ID_CODE_INSEE=138
PAPI (Programme d'Actions de Prévention des Inondations)
| lettre_dinformation_papi.pdf |