Déclaration d’accessibilité

Le Thoronet s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n^o 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.lethoronet.org.

État de conformité

Le Thoronet https://www.lethoronet.org est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par SICTIAM révèle que 78 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1 août 2025. Elle a été mise à jour le 1 août 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

• HTML
• CSS
• Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Web Developer Toolbar
• Colour Contrast Analyser
• Inspecteur de composants

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Accueil https://www.lethoronet.org/
• Actualités https://www.lethoronet.org/actualites/
• Contact https://www.lethoronet.org/contact/
• Conseil municipal https://www.lethoronet.org/mairie/conseil-municipal/
• Mairie https://www.lethoronet.org/mairie/
• Publications légales https://www.lethoronet.org/mairie/publications-legales/
• École https://www.lethoronet.org/enfance-et-jeunesse/ecole/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Le Thoronet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Contacter Le Thoronet : contact@lethoronet.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits nouvelle fenêtre
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région nouvelle fenêtre
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07