Dématérialisation des demandes d’urbanisme : plus simple et plus rapide
Démolition, construction ou extension d’une maison, d’un abri de jardin, création d’une piscine, aménagement d’un espace, changement de fenêtres, pose d’une clôture, installation de panneaux solaires, ravalement de façades… Dès que l’on souhaite réaliser des travaux, ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’urbanisme avant d’être entrepris.
Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire de se déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme. Un service en ligne permettant d’envoyer son dossier est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Permis de construire « zéro papier »
La commune de Le Thoronet a mis en place un service en ligne gratuit pour la saisine par voie électronique (SVE) permettant de réaliser de manière dématérialisée toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme. Ce guichet unique concerne les déclarations préalables de travaux, les permis de construire, d’aménager et de démolir, et les certificats d’urbanisme. Elle s’adresse donc aux administrés comme aux professionnels (constructeurs, architectes, aménageurs, notaires, etc.) qui pourront envoyer leur dossier par mail.
Adaptation de l’administration
Cette vaste opération de dématérialisation s’inscrit dans le cadre du programme de la dématérialisation de l’Application du Droit des Sols et du SVE prévu par la loi Elan*. Elle a pour but de simplifier les démarches des usagers et d’améliorer le traitement des demandes. Pour conduire ce grand chantier, les services instructeurs ont procédé à une modification profonde de leur organisation et de leurs méthodes de travail afin de se coordonner avec les plateformes numériques de l’État.
Sécurité dans les échanges
Ce guichet unique pour la saisine par voie électronique présente l’avantage d’assurer plus de confort et de sécurité dans les échanges entre l’administration et le pétitionnaire. Ce dernier recevra immédiatement un accusé de réception après envoi du dossier. Il lui sera ultérieurement possible, tout au long de l’étude, d’adresser des pièces complémentaires si nécessaire.
Il n’est donc plus nécessaire d’imprimer le dossier et ses annexes en plusieurs exemplaires. Économie de papier, gain de temps, simplification des échanges… Néanmoins, le pétitionnaire qui le souhaite pourra toujours déposer son dossier papier ou l’envoyer par voie postale, en courrier recommandé avec accusé de réception. En revanche, la transmission du dossier par courrier électronique ne pourra pas être prise en compte.
*Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Dématérialisation mode d’emploi
Les demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être envoyées par mail à demat.urbanisme@lethoronet.fr
- 1ère étape : mail avec chargement du Cerfa et des pièces constitutives du dossier (formats PDF, JPEG et PNG). Attention ! Les conditions d’utilisation du service pour la saisine par voie électronique limitent la taille de chaque document à 10 mégaoctets (Mo). Les pièces scannées doivent présenter une résolution supérieure ou égale à 300 dpi
- 2ème étape : à l’issue de l’envoie, un mail sera envoyé au pétitionnaire pour confirmation.
Information importante :
Une plateforme d’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme a été mise en place par Service-public pour guider les usagers au plus près de leurs besoins : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant quelques étapes :
- Vous décrivez votre projet.
- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public.
À savoir
Le dépôt de votre dossier format papier est toujours possible :
- Par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante : MAIRIE DE LE THORONET, Service urbanisme, B. P. 1 – Place Sadi Carnot – 83340 LE THORONET
- Au service urbanisme de la Mairie, sur demande de rendez-vous à demat.urbanisme@lethoronet.fr (un récépissé sera remis en main propre)
